Le Conseil constitutionnel rappelle le principe de liberté de l’enseignement (Patrick Gérard)
Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles, le 02/07/2025, des dispositions liées au recrutement d’enseignants en Alsace-Moselle où s’applique le droit local hérité de la période d’annexion allemande (1871-1918).
Le Conseil constitutionnel était saisi via une QPC du Conseil d’État sur la constitutionnalité de dispositions qui...

