Projet de loi modernisation et régulation : vote négatif du CSE avec 55 voix contre et six pour

Le CSE (conseil supérieur de l’éducation) se prononce contre le projet de loi pour moderniser et réguler l’enseignement supérieur privé préparé par le MESR, le 03/07/2025, avec 55 voix contre, six pour et huit abstentions, apprend News Tank. Le texte doit être soumis pour avis au Cneser du 08/07.

Comme le détaillait News Tank, le 26/06, le texte est structuré autour de quatre titres, et prévoit parmi les mesures phares :
• la prorogation de cinq ans de l’expérimentation prévue par la loi du 10/08/2018 (EPE), « permettant aux établissements de finaliser leurs projets de regroupement » ;
• le transfert de certaines compétences du niveau ministériel aux recteurs de région académique, notamment la nomination des chefs d’établissements des EPSCP ;
• la création de deux dispositifs — l’agrément…