École inclusive : CMP non conclusive sur la PPL pour les enfants à besoins particuliers ; renvoi à l’AN
« La commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers", indique-t-elle le 01/07/2025, à l’issue de ses travaux.
La PPL est donc renvoyée à l’Assemblée...

