École inclusive : CMP non conclusive sur la PPL pour les enfants à besoins particuliers ; renvoi à l’AN

« La commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », indique-t-elle le 01/07/2025, à l’issue de ses travaux.

La PPL est donc renvoyée à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture le 01/07. En cas de nouveau désaccord après la deuxième lecture dans les deux chambres, « le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement », indique le site de l’Assemblée nationale.

La proposition de loi, déposée par la députée (EPR) Julie Delpech, à l’Assemblée nationale le 15/10/2024, vise notamment à généraliser la mise en place des PAS (pôle d’appui à la scolarité) en remplacement des…