Saisine obligatoire du conseil de discipline lorsqu’un élève est en possession d’une arme (JO)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°404277 - Publié le

La saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement est obligatoire lorsqu’un élève est en possession d’une arme, ou lorsqu’un membre du personnel de l’établissement est victime de violence physique, indique un décret du 01/07/2025, publié au Journal officiel du 02/07.

Ce texte modifie le régime disciplinaire dans les établissements...


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