EPSCP du ministère des armées : des seuils de soutenabilité budgétaire fixés par arrêté
Les seuils de soutenabilité budgétaire des EPSCP placés sous la tutelle du ministère des armées sont fixés par un arrêté du 27/06/2025 paru au JO du 02/07. Celui-ci est pris en application du décret financier du 02/12/2024 qui vise à « moderniser et simplifier les règles budgétaires et financières applicables » à ces établissements.
Les seuils...

