Régulation du supérieur privé : S. Piednoir dépose une PPL ; « pas de concurrence » avec le PJL du MESR

Une proposition de loi visant une meilleure régulation de l’accès à l’enseignement supérieur est déposée par Stéphane Piednoir, sénateur LR, le 30/06/2025. Elle propose d'« assurer plus de lisibilité et de garanties sur la qualité de l’offre de formation aux familles et aux jeunes, afin de permettre un accès à l’enseignement supérieur transparent pour chacun », selon l’exposé des motifs.

Le Sénateur indique à News Tank que ce texte de cinq articles ne s’inscrit pas « en concurrence » du projet de loi préparé par le MESR le 26/06/2025, mais il en couvre « un angle mort » : l’apprentissage.

L’article 2 prévoit que seuls les Eespig et les établissements privés « agréés » pourront recevoir des aides publiques pour l’apprentissage. « Financer par de l’argent public des formations privées qui ne…