Apprentissage : la minoration des NPEC et la révision des modalités de versement aux CFA parues au JO

La minoration de 20 % du niveau de prise en charge des actions de formation par apprentissage lorsque les enseignements dispensés par le centre de formation d’apprentis sont réalisés à distance pour au moins à 80 % de leur durée totale entre en vigueur le 01/07/2025, avec la publication d’un décret du 27/06 au JO du 29/06.

Cette mesure fait partie de la réforme du financement de l’apprentissage qui avait été présentée par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi, aux partenaires sociaux le 30/04/2025. Elle fait suite à une concertation lancée en novembre 2024.

Un second décret paru le même jour modifie les modalités de versement aux centres de formation d’apprentis des niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage. Celui-ci est désormais calculé au prorata…