Carte scolaire : l’appréciation de la légalité des retraits d’emploi (Patrick Gérard)

Le Conseil d’État annule, le 13/06/2025, une ordonnance du tribunal administratif de Nancy suspendant la suppression d’un emploi décidée par le Dasen dans une école de Meurthe‑et-Moselle. « Il relève que le juge des référés n’a pas pris en compte, pour suspendre le retrait d’un emploi à l’école de Lenoncourt, l’ensemble des circonstances relatives à cette école, aux autres écoles du département et aux moyens disponibles alloués à ces écoles », analyse Patrick Gérard, professeur associé au Cnam, le 24/06/2024.

Il revient à cette occasion sur les opérations de carte scolaire, au cours desquelles, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale procèdent à des maintiens, retraits ou implantations d’emplois dans les écoles primaires.

« Une des fonctions les plus délicates de…