Carte scolaire : l’appréciation de la légalité des retraits d’emploi (Patrick Gérard)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°402887 - Publié le

Le Conseil d’État annule, le 13/06/2025, une ordonnance du tribunal administratif de Nancy suspendant la suppression d’un emploi décidée par le Dasen dans une école de Meurthe‑et-Moselle. « Il relève que le juge des référés n’a pas pris en compte, pour suspendre le retrait d’un emploi à l’école de Lenoncourt, l’ensemble des circonstances...


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