École inclusive : modification et adoption de la PPL pour les élèves à besoins particuliers au Sénat
La proposition de loi pour « renforcer le parcours des enfants à besoins éducatifs particuliers » est modifiée et adoptée par les sénateurs (à l’exception des socialistes et des communistes, qui se sont abstenus) le 19/06/2025, après son examen à l’Assemblée nationale le 06/05. Une commission mixte paritaire sera « prochainement » réunie sur ce...

