Conseil académique restreint : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la parité
Le Conseil constitutionnel juge les dispositions relatives à la parité dans la formation restreinte du conseil académique conformes à la constitution, dans une décision rendue le 24/04/2015. Pour mémoire, il avait été saisi le 13/02/2015 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la CPU. André Legrand...

