Conseil académique restreint : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la parité

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°40258 - Publié le
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Le Conseil constitutionnel juge les dispositions relatives à la parité dans la formation restreinte du conseil académique conformes à la constitution, dans une décision rendue le 24/04/2015. Pour mémoire, il avait été saisi le 13/02/2015 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la CPU. André Legrand...

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