Loi immigration : décret d’application sur le dispositif « Talent » ; réintroduction de mesures de la LPR

Un décret du 13/06/2025, publié au Journal officiel le 15/06/2025, introduit plusieurs modifications concernant les titres de séjour en France, notamment ceux destinés aux chercheurs étrangers. Il met en œuvre certaines dispositions de la loi « immigration » du 26/01/2024. Parmi celles-ci figure le changement de dénomination du dispositif « passeport talent » en « talent », et la création d’un titre de séjour unique mention « talent - salarié qualifié » et « talent - porteur de projet ».

S’agissant spécifiquement de la recherche, le décret réintroduit des dispositions de la LPR, abrogées lors de la recodification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en mai 2021.

Le texte stipule ainsi que « la convention d’accueil mentionnée à l’article L. 421-14 du code de…