Établissements privés sous contrat : note de service sur le contrôle administratif et financier
Préciser le rôle des services déconcentrés de la DGFIP (direction générale des finances publiques) et du MENESR dans le contrôle des établissements d’enseignement privés sous contrat et organiser la coordination entre les services académiques et les directions départementales et régionales des finances publiques pour l’exercice de ces...

