Établissements privés sous contrat : note de service sur le contrôle administratif et financier

Préciser le rôle des services déconcentrés de la DGFIP (direction générale des finances publiques) et du MENESR dans le contrôle des établissements d’enseignement privés sous contrat et organiser la coordination entre les services académiques et les directions départementales et régionales des finances publiques pour l’exercice de ces contrôles. Tel est l’objet d’une note de service datée du 19/02/2025 et publiée au Bulletin officiel du 05/06.

Cette note intervient dans le contexte du plan « Brisons le silence » pour la lutte contre les violences en milieu scolaire, annoncé par Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale et de l’ESR, le 17/03/2025. Ce plan prévoit notamment un renforcement des contrôles au sein des établissements privés sous contrat. L’objectif affiché est de…