PPL visant à lutter contre l’antisémitisme : la CMP conclusive ; les modifications apportées

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°399863 - Publié le

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur, s’est mise d’accord, le 27/05/2025.

Elle avait pour rapporteurs les députés Constance...


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