PPL visant à lutter contre l’antisémitisme : la CMP conclusive ; les modifications apportées

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur, s’est mise d’accord, le 27/05/2025.

Elle avait pour rapporteurs les députés Constance Le Grip (EPR) et Pierre Henriet (Horizons), et les sénateurs Pierre-Antoine Levi (Union centriste) et Bernard Fialaire (RDSE).

Les principaux dispositifs prévus par la proposition de loi demeurent, notamment l’inscription de la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine parmi les missions des établissements d’enseignement supérieur, la généralisation des missions « égalité et diversité …