PPL visant à lutter contre l’antisémitisme : la CMP conclusive ; les modifications apportées
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur, s’est mise d’accord, le 27/05/2025.
Elle avait pour rapporteurs les députés Constance...

