Esas : vote partagé en CSA-MESR sur la modification du décret relatif aux obligations de service

Deux projets de décret et un projet d’arrêté relatifs au cadre d’exercice des Esas étaient examinés par le CSA MESR, le 26/05/2025. Parmi eux, un projet de décret modifiant le décret n° 93-461 du 25/03/1993 relatif aux obligations de service des Esas, a obtenu un vote partagé : huit voix contre (CGT, FSU, FO, Sud) et sept pour (Unsa, CFDT), selon les informations de News Tank.

Ce texte conduit notamment à préciser « les domaines d’activité dans lesquels s’exercent les fonctions » des Esas, comme l’indiquait News Tank dans un article du 03/04. En plus de l’enseignement, il est indiqué qu’ils peuvent notamment « exercer des fonctions ou des responsabilités relatives à l’administration et à la gestion de l’établissement ou à la participation à la vie collective de l’établissement ».

Ce texte…