PPL simplification du droit de l’urbanisme adoptée à l’AN ; amendement sur le logement étudiant
La proposition de loi relative à la simplification du droit de l’urbanisme et du logement, portée par le député Harold Huwart, est adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 15/05/2025.
Elle intègre un amendement de Jean-Luc Warsmann, député (Liot) des Ardennes, qui étend aux projets de construction de logements étudiants la...

