PPL simplification du droit de l’urbanisme adoptée à l’AN ; amendement sur le logement étudiant

La proposition de loi relative à la simplification du droit de l’urbanisme et du logement, portée par le député Harold Huwart, est adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 15/05/2025.

Elle intègre un amendement de Jean-Luc Warsmann, député (Liot) des Ardennes, qui étend aux projets de construction de logements étudiants la possibilité de bénéficier de dérogations au plan local d’urbanisme octroyées par l’autorité compétente.

« Au même titre que les opérations de surélévation ou que les opérations exemplaires d’un point de vue environnemental, la production de logement étudiant pourra ainsi bénéficier de souplesses accrues ce qui encouragera l’émergence de ces projets et permettra d’avancer vers l’objectif annoncé de création de 35 000 logements étudiants d’ici 2027 »…