Régulation du privé : les PPL d’E. Grégoire et J. Laussucq pas mises à l’ordre du jour de l’Assemblée

Les deux propositions de loi de députés relatives à une régulation renforcée de l’enseignement supérieur privé, l’une déposée par Emmanuel Grégoire, député socialiste, le 12/02/2025, et l’autre par Jean Laussucq, député EPR, le 01/04/2025, n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale par la conférence des présidents.

Pour la PPL d’Emmanuel Grégoire, c’est le député qui a annoncé l’information, le 13/05. Elle a été confirmée par Philippe Baptiste, ministre chargé de l’ESR, le soir, lors d’une présentation d’une réforme globale sur l’évaluation des établissements du supérieur. Il a aussi indiqué que celle du député Laussucq n’était pas inscrite. Le ministre compte déposer un projet de loi à l’été.

« Cette décision regrettable est une faute politique. Alors que ce texte…