Affelnet : deux décisions coup sur coup du Conseil d’État et du TA de Paris

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°398034 - Publié le
Patrick Gérard, professeur associé au Cnam est chargé de la veille juridique pour News Tank. -

Le Conseil d’État annule, le 06/05/2025, une décision du tribunal administratif de Paris, suspendant la décision d’affectation, par le recteur de Paris et via la procédure Affelnet, d’une élève au lycée Arago plutôt qu’à Henri IV. La ministre de l’éducation nationale a fait appel de cette suspension devant le Conseil d’État qui lui a donn...

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