École inclusive : la PPL pour « renforcer le parcours des élèves » adoptée à l’AN ; les PAS généralisés

La proposition de loi portée par la députée Julie Delpech (EPR) visant à « renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » est adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale le 05/05/2025, avec 86 voix « pour », 29 « contre » et 24 abstentions.

Le gouvernement a engagé une procédure accélérée le 05/05/2025, après son adoption en commission des affaires culturelles et de l’éducation le 30/04. A cette occasion, l’intitulé du texte a été changé, avec la disparition des termes « élèves en situation de handicap », remplacés par « enfants à besoins éducatifs particuliers ».

La PPL telle qu’adoptée par l’Assemblé en première lecture est composée de trois articles :

• Le premier vise à déployer le LPI (livret parcours inclusif) « pour chaque enfant à besoins éducatifs…