Assemblée nationale : proposition de loi F. Hollande pour créer un statut de réfugié scientifique

François Hollande, député (socialiste, Corrèze) et ancien président de la République, dépose une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17/04/2025 afin de créer le statut de réfugié scientifique.

L’article L.512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile serait complété par un quatrième alinéa, ajoutant ainsi une condition supplémentaire pour obtenir la protection subsidiaire. L’alinéa mentionnerait : « S’agissant d’un scientifique ou d’un chercheur, au sens de l’article L.411-1 du code de la recherche, une atteinte grave et individuelle à leur liberté académique, en raison de menaces, de persécutions, ou d’une privation de liberté arbitraire. »

François Hollande, ainsi qu’Éric Berton, président d’Aix-Marseille Université, appelaient à la création de ce…