Assemblée nationale : proposition de loi F. Hollande pour créer un statut de réfugié scientifique
François Hollande, député (socialiste, Corrèze) et ancien président de la République, dépose une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17/04/2025 afin de créer le statut de réfugié scientifique.
L’article L.512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile serait complété par un quatrième alinéa, ajoutant ainsi une...

