Apprentis : passage à 50 % du Smic pour le plafond d’exonération de cotisations salariales (JO)

La part de la rémunération de l’apprenti totalement exonérée des cotisations salariales passe de 79 % à 50 % du Smic, à compter du 01/03/2025, selon un décret du 28/03/2025 paru au JO du 30/03.

Cette mesure était prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2025. Le projet de décret avait été soumis à la consultation de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) le 20/02/2025.

« La mesure vise à répondre aux besoins d’économie formulés dernièrement sur le programme 103 et devrait rapporter 69,75 M€ en 2025 (année pleine) », indiquait la note de présentation du texte à la CNNCEFP.

L’Anaf avait réagi négativement à cette mesure, estimant qu’elle pourrait « réduire sensiblement la rémunération des apprentis qui…