Les règles de suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur (Patrick Gérard)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°392651 - Publié le

Le Conseil d’État annule la décision de suspension d’un professeur des universités par le président de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, le 20/03/2025.

« Il juge que la poursuite des activités de l’intéressé au sein de l’université ne présentait pas, à la date à laquelle l’arrêté attaqué a été pris, des inconvénients...


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