Instances disciplinaires : le SNPTES pour généraliser la présence d’un magistrat professionnel
Le SNPTES-Unsa est favorable à "l'échevinage" pour les instances disciplinaires de l'enseignement supérieur, soit, à ce qu'un magistrat professionnel membre d'une juridiction administrative ou financière locale "soit nommé pour siéger dans les sections disciplinaires d'établissement compétentes à l'égard des enseignants, enseignants-chercheurs...

