Instances disciplinaires : le SNPTES pour généraliser la présence d’un magistrat professionnel

Le SNPTES-Unsa est favorable à « l’échevinage » pour les instances disciplinaires de l’enseignement supérieur, soit, à ce qu’un magistrat professionnel membre d’une juridiction administrative ou financière locale « soit nommé pour siéger dans les sections disciplinaires d’établissement compétentes à l’égard des enseignants, enseignants-chercheurs ou des étudiantes et étudiants », indique le syndicat, le 24/03/2025.

Selon lui, « cette réforme permettrait de cadrer les procédures, de rendre des sanctions incontestables pour le bien des victimes tout en protégeant les collègues ou étudiants poursuivis d’erreurs éventuelles ».

Il rappelle son soutien à la réforme qui a conduit à confier, depuis 2023, la présidence du Cneser disciplinaire à un conseiller d’État. Cela « a permis à la fois la…