AN : suppression du Hcéres adoptée lors de l’examen du PL simplification de la vie économique
Un amendement portant suppression du Hcéres, déposé par le groupe Ecologistes et soutenu notamment par Hendrik Davi, est adopté lors de l'examen du projet de loi simplification de la vie économique par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, le 24/03/2025.
"Le Hcéres est un outil bureaucratique d’évaluation, qui met en compétition...

