Pas de suspension de l’arrêté sur le programme d’éducation à la sexualité (Patrick Gérard)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°390309 - Publié le

"La légalité de la circulaire d’application fixant le programme d’éducation à la sexualité sera jugée avant la rentrée 2025", indique Patrick Gérard, professeur associé au Cnam, dans une analyse pour News Tank, le 06/03/2025.

En effet, "le Conseil d’État, par une ordonnance du juge des référés du 05/03/2025 (N° 501825) juge qu’il n’y a pas...


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