Une prime d’intéressement peut être versée à un chercheur du CNRS -Cour administrative d’appel Nancy
"La question de l’intéressement des chercheurs à la diffusion des produits de leurs recherches pose souvent des problèmes délicats. La Cour administrative d'appel de Nancy a ainsi dû revoir sa copie sur cette question, après la censure par le Conseil d’État, le 22/05/2013, d’une décision qu’elle avait rendue en décembre 2010. La Cour vient...

