Supérieur privé lucratif : la genèse de la PPL d’Emmanuel Grégoire ; « Il était devenu urgent d’agir »

« Il était devenu urgent d’agir. L’enseignement supérieur privé lucratif a explosé, car il n’est pas régulé et subit donc tous les excès de marché que l’on observerait dans n’importe quel autre secteur économique en l’absence de contrôle », déclare Emmanuel Grégoire, député Socialistes et apparentés de la 7^e circonscription de Paris, le 28/02/2025, à News Tank.

Il revient sur la genèse d’une proposition de loi, qu’il a déposée le 12/02, visant à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé à but lucratif.

Le texte prévoit de limiter la durée des contrats, d’imposer le remboursement des frais en cas de départ anticipé, d’interdire les « droits de réservation », de donner aux pouvoirs publics les moyens de renforcer les sanctions en cas de manquement de la part des établissements et…