Parcoursup : un arrêté précisant le nouveau cadre pour la sectorisation des licences publié au JO

L’arrêté du 19/02/2025 définissant la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l’académie pour les formations de licence, de PPPE ou de Pass dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l’académie, est publié au JO du 26/02/2025.

Cet arrêté précise l’application des deuxième et septième alinéas du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, qui concerne les modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil. Ces alinéas stipulent que, pour certaines formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l’académie, le ministre chargé de l’enseignement supérieur doit déterminer, par arrêté, la zone géographique de résidence des candidats à prendre en…