Loi d’orientation d’agricole : des premières annonces à la promulgation du texte final

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Sélection n°388874 - Publié le
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Près de 12 mois, c’est le temps qui s’est écoulé entre la présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture au conseil des ministres du 03/04/2024 et la promulgation du texte final, le 24/03/2025.

Annoncés en septembre 2022 par Emmanuel Macron, président de la République, le pacte et la loi d’orientation agricole ont fait l’objet d’une concertation nationale et régionale, ainsi que d’une consultation publique de plusieurs mois, à partir de janvier 2023. En juin 2023, les trois groupes de travail de la concertation nationale, dont un consacré au thème « orientation et formation », rendaient leurs rapports de synthèse au ministre de l’époque, Marc Fesneau.

10 mois plus tard, le projet de loi est déposé …

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