Lutte contre l’antisémitisme : la PPL adoptée à l’unanimité au Sénat ; ajouts du Gouvernement

La proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur est adoptée par les sénateurs, à l’unanimité, le 20/02/2025. Elle prévoit notamment d’inscrire la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements assurant le service public d’enseignement, et instaure la généralisation des missions « égalité et diversité » dans les EPSCP.

Ce texte entend aussi faire évoluer le code de l’éducation en ajoutant aux motifs permettant d’engager une procédure disciplinaire pour les usagers, « les actes d’antisémitisme et de racisme, les discriminations, les violences et toutes les formes de haine ». Un amendement du Gouvernement, adopté, élargit encore ces motifs, en intégrant notamment les faits…