Sénat : une mission d’information sur la carte scolaire ; une autre sur l’évaluation de la loi Molac

Une mission d’information relative au maillage territorial des établissements scolaires et une autre consacrée à l’évaluation de la loi du 21/05/2021, dite loi Molac, relative à la protection patrimoniale des langues régionales, sont créées par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, le 19/02/2025.

Lors de cette séance, les rapporteurs de chaque mission d’information sont également désignés. Concernant le maillage territorial des établissements scolaires, il s’agit de :
• Jacques Grosperrin (LR) ;
• Annick Billon (Union Centriste) ;
• et Colombe Brossel (SER).

En ce qui concerne l’évaluation de la loi Molac, les rapporteurs désignés sont :
• Max Brisson (LR) ;
• et Karine Daniel (SER).

La loi Molac, promulguée en 2021, comprend un volet consacré …