Apprentis : projet de passage à 50 % du Smic pour le plafond d’exonération de cotisations salariales

Faire passer la part de la rémunération de l’apprenti totalement exonérée des cotisations salariales de 79 % à 50 % du Smic : tel est l’objet d’un projet de décret soumis à la consultation de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) du 20/02/2025.

Cette mesure est prévue par le PLFSS 2025, adopté définitivement le 17/02, mais pas encore promulgué.

Le texte précise que la mesure s’appliquera à tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 01/03/2025. Ceux conclus avant cette date continueront à se voir appliquer le plafond d’exonération de 79 %.

« La mesure vise à répondre aux besoins d’économie formulés dernièrement sur le programme 103 et devrait rapporter 69,75 M€ en 2025 (année pleine) », indique la note de…