« Les règles de mutation des fonctionnaires de l’État ne s’appliquent pas à la première affectation »

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°387521 - Publié le

Le Conseil d’État a rendu une décision le 06/02/2025 (n° 496 294) concernant la première affectation d’une enseignante. Il a annulé une décision du tribunal administratif qui avait suspendu l’affectation d’une professeure dans l’académie de Versailles, alors qu’elle avait exprimé le vœu unique d’être affectée à Lille après son stage.

Patrick...


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