Parcoursup : vote positif sur le projet de décret renforçant les obligations des établissements

Le projet de texte visant à modifier l’arrêté du 19/11/2021 pris pour application de l’article D. 612-1 du code de l’éducation, relatif à la plateforme Parcoursup, obtient un vote positif au Cneser du 11/02/2025 avec 19 voix pour, 12 voix contre et 1 abstention, apprend News Tank le même jour. Cet avis, pour rappel, est consultatif.

Ce projet d’arrêté est « destiné à renforcer les moyens donnés à l’administration pour faire respecter les règles de bonnes pratiques fixées par la charte de la procédure nationale Parcoursup, établie depuis 2018 », indique la note de présentation de l’arrêté.

En complémentarité de cette charte, ce projet d’arrêté vise à « lister les règles de fonctionnement essentielles rattachables aux trois missions de Parcoursup :
• l’information des candidats sur les…