Sénat : une PPL visant la suppression de 27 commissions nationales, dont trois en éducation et ESR

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°385042 - Publié le
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Supprimer, entre autres, le conseil stratégique de la recherche, la conférence de prévention étudiante et le Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle : tel est l’objet d’une proposition de loi « tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions “Théodule” dont l’utilité ne semble pas avérée », déposée par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste, Orne), dont l’examen en séance publique aura lieu le 30/01/2025.

« Le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France s’élève actuellement à 313. (…) En raison de la situation budgétaire, il est indispensable d’identifier les comités, commissions ou conférences qui ne se sont pas réunis au cours…

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