Apprentissage : des amendements adoptés au Sénat pour limiter l’aide aux entreprises et les NPEC

Un amendement (N° II-2) supprimant les aides à l’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme de niveau bac + 3 et plus, est adopté lors de l’examen des crédits de la mission « travail emploi » par le Sénat le 19/01/2025 dans le cadre de l’examen sur la seconde partie du PLF 2025, dédiée aux dépenses.

Il était présenté par les rapporteurs spéciaux et a reçu un avis défavorable du Gouvernement. Il vise ainsi à « concentrer les aides à l’apprentissage sur les plus petites entreprises et les apprentis dont le niveau de qualification est inférieur à bac + 3 ». Cela conduit à diminuer les crédits du programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi de 300 M€ en AE et 150 M€ en CP.

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