Instruction en famille : un travail à mener pour cibler les « seuls cas problématiques » (J.-N. Buffet)

« Il convient de trouver le moyen juridique de circonscrire le régime d’autorisation préalable [à l’instruction en famille] aux seuls cas problématiques, sans embêter les autres familles. Nous allons travailler dans ce sens », déclare Jean-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’intérieur, à l’Assemblée nationale, le 16/01/2024.

Il s’exprime à l’occasion d’un débat sur l’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République, organisé à la demande du groupe EPR. Cette loi, aussi dite « loi séparatisme », promulguée le 24/08/2021, a notamment modifié le système de l’instruction en famille, passant d’un système déclaratif à celui de l’autorisation préalable.

Dans sa réponse à Graziella Melchior, députée EPR, le ministre reconnait « manquer d’éléments d’analyse pour…