Une première décision du Conseil d’État sur la mise en place des Comue (André Legrand)
"La mise en place des Comue (communautés d'universités et établissements), qui constituent une des principales innovations de la loi Enseignement Supérieur et Recherche de juillet 2013, continue de soulever des oppositions. Pour la première fois, le Conseil d’État a été amené à examiner la question au contentieux dans une décision rendue en...

