Une première décision du Conseil d’État sur la mise en place des Comue (André Legrand)

« La mise en place des Comue (communautés d’universités et établissements), qui constituent une des principales innovations de la loi Enseignement Supérieur et Recherche de juillet 2013, continue de soulever des oppositions. Pour la première fois, le Conseil d’État a été amené à examiner la question au contentieux dans une décision rendue en référé le 11/03/2015 et il a rejeté le recours présenté par les opposants à la création de la Comue de Lyon », relève André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank Education, le 02/04/2015.

La Comue de Lyon a pris la place d’un PRES

• La Comue de Lyon a pris la place d’un PRES dont les premiers pas remontaient à 1997 et qui avait adopté en 2007 le statut d’Etablissement…