La reconstitution du grand ministère de l’éducation nationale et de l’ESR (Patrick Gérard)

« Le décret d’attributions de Philippe Baptiste, “ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche”, rapproche ce membre du gouvernement des attributions traditionnelles d’un ministre délégué », écrit Patrick Gérard, professeur associé au Cnam et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 09/01/2025.

Les décrets d’attribution des ministres sont parus au Journal officiel du 09/01. Ainsi, Philippe Baptiste « exerce, par délégation de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celle-ci en matière d’ESR ».

« Il peut donner des instructions à ses services (…) mais il ne peut, sans accord de la…