« Créer une structure “in house” pour déléguer son activité de valorisation » (Laurent Conio, PWH)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°38334 - Publié le

"Un établissement peut déléguer son activité de recherche et/ou de valorisation à une entité distincte mais à laquelle il pourrait faire appel sans avoir à respecter une procédure de mise en concurrence. Pour échapper aux procédures de mise en concurrence imposées par le régime des délégations de service public, la structure délégataire doit...


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