Projet de loi d’urgence pour Mayotte : la reconstruction du bâti scolaire confiée à l’État
"Permettre la reconstruction du bâti scolaire appartenant aux collectivités locales par l’État, en lieu et place de celles‑ci lorsqu’il apparait que ces biens ont été très fortement endommagés", tel est l'objet de l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte, présenté en Conseil des ministres le 08/01/2025.
Le Gouvernement a engagé la...

