Le terme d''université catholique" peut-il être utilisé ? (André Legrand)
"Saisi d’un recours contre le décret publiant un protocole d’accord entre la France et le Saint-Siège, qui portait sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur, le Conseil d’État l’a rejeté en 2010. Les requérants avaient en particulier invoqué le fait que cet accord utilisait l’expression d’universités catholiques...

