Nomination des membres du Conseil commun de la fonction publique

Créé en 2012, le Conseil commun de la fonction publique intervient pour toute question d’ordre général commune à plusieurs fonctions publiques. Elle est saisie des projets de loi, d’ordonnance ou de décret concernant tous les personnels de la fonction publique. Le Conseil se réunit soit en assemblée plénière présidée par le ministre chargé de la fonction publique, soit en formations spécialisées.