Sélection en M2 : le tribunal administratif de Besançon annule la décision de l’université

Le tribunal administratif de Besançon annule la décision de l’université de Franche-Comté de ne pas sélectionner une étudiante en M2 MAFE (Management Administratif et Financier en Entreprise), indique le jugement du Tribunal que s’est procuré News Tank, le 19/03/2015. Dans sa décision rendue en octobre 2014, l’université avait oublié de mentionner les dispositions légales de référence pour motiver « en droit » sa décision. Le Tribunal administratif accorde un mois au président de l’université pour se prononcer à nouveau sur la demande d’admission en M2 de l’étudiante.

Le jugement prévoit également que l’université doit verser à l’étudiante 1000 euros au titre des frais et des dépenses, comme le prévoit le code de justice administrative.

Une décision sur le fond reportée

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