EESC : « le transfert de patrimoine se fera pour l’ESC Dijon dans de bonnes conditions » (S.Bourcieu)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Entretien n°36652 - Publié le
© ESC_Dijon - DR
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"La loi Mandon telle qu’elle a été conçue permet aux CCI de transférer plus facilement aux établissements d’enseignement supérieur consulaire (EESC), un patrimoine immobilier ainsi que la marque. En contrepartie, la CCI reçoit des actions. Par ailleurs, la loi prévoit un transfert sans aucune taxe ni droit de mutation sur un patrimoine...

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