Une commission d’enquête « sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche » (Ass. nat.)
"Examiner les modalités réelles de contrôle de l’attribution et de l’utilisation du crédit d’impôt recherche [CIR], sachant que les services déconcentrés de l’administration fiscale ont perdu 45 000 emplois entre 2002 et 2015, soit 30 % des effectifs", c'est l'objectif de la proposition de résolution "tendant à la création d’une commission...

