Cneser : missions de la commission pour l’élection des représentants des personnels et étudiants

Les missions et le fonctionnement de la commission nationale du Cneser pour les élections des représentants des personnels et des étudiants des EPCSCP est fixé par un arrêté du 18/02/2015, publié au Journal officiel le 10/03/2015. Cette commission est présidée par un représentant du ministre chargé de l’Enseignement supérieur ou représentant du ministre chargé de la Recherche. Il désigne « sur proposition des organisations nationales représentatives des électeurs et des représentants des listes en présence, les délégués ainsi que les suppléants », ainsi que « les assesseurs parmi les personnels des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche ou de leurs établissements ».

La commission est également chargée de « donner un avis lorsqu’elle est saisie par le ministre…