Liste des syndicats habilités à siéger au comité technique spécial des Direccte (arrêté)
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des Direccte est fixée par arrêté du 03/02/2015, publiée au Journal officiel le 04/03/2015. Les syndicats "doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du...

