Fonctionnaires de l’État : montant des subventions aux organisations syndicales représentatives
Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'État au niveau national est fixé par un arrêté du 16/02/2015, paru au Journal officiel du 24/02/2015. Les subventions sont établies en fonction du nombre de siège obtenus au Conseil supérieur de la Fonction publique d'État. La...

