Décret financier : l’arrêté déterminant les seuils de soutenabilité budgétaire des EPSCP publié
Les seuils de soutenabilité budgétaire des EPSCP sont fixés par un arrêté du 05/12/2024 paru au JO du 12/12/2024. Celui-ci est pris en application du décret financier du 02/12 qui vise à "moderniser et simplifier les règles budgétaires et financières applicables" à ces établissements. Ils entrent en vigueur au 01/01/2025.
Les seuils sont ainsi...

