Mobilité à l’étranger des apprentis : un décret simplifiant la procédure ; deux autres attendus

Permettre de déroger à la signature de la convention qui organise la mobilité de l’alternant (apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation), dans le cas d’une mobilité à l’étranger : tel est l’objectif du décret du 04/12/2024 publié au JO du 05/12. Il est pris en application de la loi « Maillard » visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » du 27/12/2024.

Lors d’une telle mobilité, une convention doit en effet être signée par toutes les parties, y compris l’entreprise étrangère d’accueil ou l’organisme de formation étranger. Une disposition qui tendait à créer un obstacle à la mobilité.

« Beaucoup de CFA de notre communauté, nous avaient fait remonter des difficultés pratiques auxquelles étaient confrontés les apprentis…